Données à caractère personnel

L’Association Paul BOUVIER s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel effectués via notre site www.crop.asso.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen Général de la Protection des Données. Le responsable de traitement des données est l’Association Paul BOUVIER.

Le Règlement Européen (2016/679) sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles. 

Ce nouveau cadre juridique renforce les droits de chaque citoyen européen sur la protection de ses données personnelles et responsabilise les acteurs traitant ces données. 

1 – Le traitement des données personnelles

1.1 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Il s’agit d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.  

Cela peut être votre état civil, votre N° de sécurité sociale, des données de santé vous concernant… 

1.2 – Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ? 

Le traitement peut être la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la communication, … de ces données en vue d’une finalité de traitement. 

1.3 – Qu’est-ce que la finalité du traitement des données personnelles ? 

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis portés à la connaissance des personnes concernées (dossier administratif, dossier médical, accompagnement, expertise en vue de prestations de service, ….). 

Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. 

1.4 – Quel fondement juridique pour l’utilisation de vos données ? 

Le traitement des données personnelles vous concernant repose sur un des fondements ci-dessous conformément aux dispositions du RGPD et de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : 

Une obligation légale, 

L’exécution d’une mission d’intérêt public, 

Un intérêt légitime  

Votre consentement, 

L’exécution d’un contrat, 

La nécessité de sauvegarder vos intérêts vitaux. 

1.5 – Quelle est la pertinence des données collectées ? 

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif suivi par le recueil de ces données et l’Association Paul Bouvier s’attache à minimiser les données collectées. 

1.6 – Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ? 

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée déterminée en fonction de la finalité du traitement, de règles issues de recommandations de la CNIL ou en fonction d’obligations légales. Ces durées peuvent être allongées, en cas de contentieux par exemple. 

1.7 – Quelles sont les mesures de confidentialité et de sécurité de mes données ? 

L’ensemble du personnel de l’Association Paul Bouvier est soumis à une obligation générale de réserve. Les personnels, pour lesquels des données sensibles (médicales par exemple) sont confiées, sont soumis au secret professionnel. Ces mentions sont actées par signature du contrat de travail. 

Des mesures de sécurité physique, logique et organisationnelle appropriées sont prévues pour assurer la confidentialité des données. 

Vos données sont hébergées et traitées soit en interne sur un serveur sécurisé, soit par une société agréée d’hébergement des données, en France conformément à la loi.  

1.8  – Qui sont les destinataires de mes données personnelles ? 

Les données collectées sont destinées aux services de l’Association Paul Bouvier. 

Des données vous concernant peuvent être communiquées à des prestataires, des partenaires externes, des organismes ou autorités administratives françaises, dans le cadre de la mission qui nous est confiée. 

2 – L’exercice de vos droits

2.1 – Quels sont vos droits ? 

En référence aux articles 15 à 23 du Règlement général sur la Protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel (existence d’un motif légitime) : 

d’accès  

de rectification, 

d’effacement, 

à la limitation du traitement de celles-ci, 

d’opposition 

à la portabilité 

2.2 – Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

L’Association Paul Bouvier apporte la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en justifiant votre démarche. 

3 – Interface des formulaires de contact

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de formulaires de contact destinés à répondre à vos questions ou demandes. Les données personnelles collectées sont sécurisées et confidentielles, elles servent uniquement à renseigner vos demandes.

4 – Traçabilité, sécurité des données personnelles

L’Association Paul BOUVIER s’engage à garantir la confidentialité et la traçabilité de vos données à caractère personnel. Les données sont stockées sur des espaces de stockage hébergés en France.

5 – Durée de conservation des données

La conservation dure uniquement le temps de traitement de votre demande : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques ou archivistiques.

6 – Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site www.crop.asso.fr des cookies sont déposés sur votre ordinateur.

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